MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
concession.suzuki.fr/mende-millau
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET concession.suzuki.fr/mende-millau
Le Site internet accessible à l’adresse concession.suzuki.fr/mende-millau (ci-après le « Site Internet ») est co-édité par :
-
la société SUZUKI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de
20.000.000,00 € inscrite au RCS de Versailles sous le n° 330 066 374,
dont le siège social est situé 8 Avenue des Frères Lumière – 78190
TRAPPES
Téléphone : 01.34.82.14.00
Adresse électronique : gkingold@suzuki.fr
Directeur de Publication : Gilbert KINGOLD
(ci-après « SUZUKI FRANCE ») -
Le concessionnaire CAR'S SERVICES MENDE,
SAS, au capital social de
1325000€, dont le siège social est situé
Rue de l'Octroi ZA Du Causse D'Auge,
48000, Mende.
Téléphone : 04.66.65.14.17
Adresse électronique : v.moulin@groupefabre.com
Directeur de la publication : FRANCK MAZAUDIER
(ci-après « le Concessionnaire ») -
Le concessionnaire CAR'S SERVICES MILLAU,
SAS, au capital social de
1325000€, dont le siège social est situé
Boulevard Jean Gabriac Pôle Automobile,
12100, Millau.
Téléphone : 05 65 60 00 60
Adresse électronique : p.michaudet@groupefabre.com
Directeur de la publication :
(ci-après « le Concessionnaire »)
Ce Site Internet est hébergé par la société PSH
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET concession.suzuki.fr/mende-millau
2.1 Dispositions générales
Le Site Internet concession.suzuki.fr/mende-millau est un sous-domaine du site internet suzuki.fr.Le Site Internet a pour vocation essentielle de présenter à toute personne naviguant sur le Site Internet (ci-après les « Utilisateurs ») :
les différents services, prestations et offres proposés par le Concessionnaire ; les informations relatives au Concessionnaire (horaires d’ouverture, adresse, coordonnées, équipe, actualités de la concession etc.) ; l’ensemble de la gamme des produits « Automobiles » Suzuki vendus par le Concessionnaire ; le stock de véhicules d’occasion détenu par le Concessionnaire.
L’accès et l’utilisation du Site Internet dédié au Concessionnaire sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ), ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site Internet impliquent la connaissance et l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
SUZUKI France et le Concessionnaire se réservent le droit, à tout moment de modifier et / ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site Internet. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.
2.2 Sécurité
L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site Internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site Internet ou de tout service accessible par son intermédiaire.Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site Internet ou de tout service accessible par son intermédiaire.
L’utilisation du Site Internet est faite aux seuls risques de l’Utilisateur.
L’utilisation qui sera faite du Site Internet ou de tout service accessible par son intermédiaire devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à SUZUKI FRANCE ni au Concessionnaire, de quelque manière que ce soit.
2.3 Informations commerciales et tarifaires
Toutes les informations et contenus, y compris les photographies et visuels, présents sur le Site Internet sont donnés à titre purement indicatif. Malgré tout le soin apporté à la réalisation du Site Internet et à sa mise à jour régulière, certaines informations et contenus peuvent être caduques, notamment en raison d’une modification ou d’un changement de modèle, variante, motorisation, options et/ou accessoires.SUZUKI France et le Concessionnaire, produisent et diffusent séparément des contenus sur le Site Internet, et sont responsables uniquement des seuls informations et contenus qu’ils produisent et diffusent respectivement et séparément sur le Site Internet.
SUZUKI FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris des véhicules.
SUZUKI FRANCE et le Concessionnaire rappellent que les couleurs des photos des véhicules (notamment la carrosserie et les revêtements intérieurs) présentés sur le Site Internet peuvent paraître altérées sur l’écran de l’Utilisateur.
Les produits et services présentés comportent des variantes : équipements standards, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements.
Les prix de vente indiqués sur le Site suzuki.fr (à l’exclusion du Site Internet qui est dédié au Concessionnaire, tel que défini dans les présentes Conditions Générales d’utilisation), exprimés en Euros TTC (sur la base d’une TVA à 20%), sont les prix de vente conseillés figurant dans le dernier catalogue constructeur en vigueur. Ainsi, dans le cadre du configurateur accessible sur le Site https://configurateur.suzuki.fr/, les prix correspondent aux prix de vente conseillés issus du dernier catalogue constructeur en vigueur au jour où l’Utilisateur fait usage du configurateur. Les prix étant susceptibles de changer, une configuration réalisée par l’Utilisateur – et éventuellement enregistrée, notamment dans l’espace personnel de l’Utilisateur – un jour donné peut être caduque un autre jour.
Ces prix clés en main conseillés comprennent le transport, la livraison du véhicule, les plaques d’immatriculation définitive et leur pose. En revanche, les prix ne comprennent ni les coûts liés à l’établissement de la carte grise (certificat d’immatriculation), ni la pose des accessoires, ni le cas échéant les travaux de peinture supplémentaires.
Le Concessionnaire référencé sur le Site Internet concession.suzuki.fr/mende-millau est à l’entière disposition de l’Utilisateur pour lui fournir les derniers renseignements réactualisés afin d’évaluer son projet d’achat avec précision.
En tout état de cause, les concessionnaires agréés par SUZUKI FRANCE sont les seuls à être en mesure de formuler une offre de vente contractuelle d’un véhicule.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de prendre contact avec son concessionnaire agréé SUZUKI pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés par lui ainsi que leurs évolutions récentes.
2.4 Propriété intellectuelle
Le Site Internet est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site Internet ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. Sauf exception stipulée dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire le contenu du Site Internet de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.Tous les éléments (meta-tags ou tout autre texte « caché », les photographies, vidéos, dessins, logos, modèles, marques, textes, données etc…) présents sur le Site Internet ainsi que tous autres contenus/adaptations figurant sur le Site Internet sous quelque format que ce soit sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles et / ou par la législation sur les marques, et sont la propriété de la société SUZUKI FRANCE, du Concessionnaire ou de tiers ayant autorisé SUZUKI FRANCE à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SUZUKI FRANCE, hormis les exceptions visées à l'article L. 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
L’Utilisateur peut néanmoins imprimer des pages sur un support papier pour son usage exclusivement personnel.
2.5 Liens hypertextes
Ce Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui sont la propriété de tiers ou sont exploités par des tiers (ci-après « Sites Tiers »).- en ce qui concerne le contenu, les services ou les produits proposés sur des sites tiers et de manière générale de toute information et/ou donnée diffusée sur les sites internet tiers ;
- en ce qui concerne les éventuels traitements de données personnelles et installation de cookies sur les sites internet depuis lesquels ou vers lequel des liens hypertextes figurant sur ces sites tiers ou sur le Site Internet redirigeraient ;
- en ce qui concerne les transactions et /ou les communications entre vous et ce site internet tiers ;
- en ce qui concerne tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation de site internet tiers.
Par ailleurs, l’Utilisateur est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse conférer à l’encontre de SUZUKI FRANCE ou de ses produits ou services un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à SUZUKI FRANCE. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra renvoyer vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui sont contraires aux présentes Conditions d’Utilisation. De même, en aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de SUZUKI FRANCE, à quelque titre que ce soit.
Tout autre lien quel qu’il soit (notamment lien utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking ») n’est pas autorisé par SUZUKI FRANCE et le Concessionnaire.
2.6 Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.Il est rappelé que le Concessionnaire agit pour son compte et en son nom propre, et est seul responsable vis-à-vis des Utilisateurs des engagements pris par lui, car il n’est pas le mandataire de SUZUKI FRANCE.
En cas de contestation entre l’Utilisateur et le Concessionnaire ou SUZUKI FRANCE en relation avec l’utilisation du Site Internet, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Dans cette perspective, l’Utilisateur adressera une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès, selon les cas, du Service Relations Clientèle du Concessionnaire (voir les coordonnées du Concessionnaire ci-dessus dans l’article 1 « mentions légales »), ou celui de SUZUKI FRANCE (Suzuki France, Service Marketing, 8 avenue des Frères Lumières, 78190, TRAPPES).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse, selon les cas, du Concessionnaire ou de SUZUKI FRANCE, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa réclamation écrite, l’Utilisateur consommateur, au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- Le médiateur compétent pour traiter les litiges avec SUZUKI FRANCE en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 93/95 Avenue du Général Leclerc 75014 PARIS ou sur son site internet mediationcmfm.fr.